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Défaillances

Données personnelles

Le site reprend les annonces de procédures collectives publiées au BODACC. Pour un entrepreneur individuel, il affiche le nom, le prénom et la ville publiés dans l'annonce, jamais d'adresse personnelle. Ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche.

Ne sont jamais publiées : la faillite personnelle et l'interdiction de gérer (article A.123-69 du code de commerce).

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), rendre lisible une information que la loi rend publique pour protéger les créanciers. Responsable de traitement : l'éditeur.

Demander le retrait d'une page

Écrire à [email protected] avec l'adresse de la page. Une page d'entrepreneur individuel est retirée du site sous un mois (article 21 du RGPD). Rectification : auprès du greffe du tribunal qui a publié l'annonce, la correction apparaît ensuite ici. Réclamation possible auprès de la CNIL, www.cnil.fr.

Alerte portefeuille

Sont gardés : le courriel, les SIREN suivis, l'adresse du webhook si elle est donnée, les dates de demande et de confirmation, et les annonces déjà signalées, pour ne pas les envoyer deux fois.

Ils servent seulement à envoyer l'alerte, et ne sont transmis à personne. Cloudflare achemine les courriels. L'adresse IP sert une heure, en mémoire, à limiter les envois.

Le lien « Se désinscrire » de chaque courriel efface tout aussitôt. Une demande non confirmée s'efface au bout de 7 jours. Effacement aussi sur simple demande à [email protected].

Les courriels ne portent ni pixel de suivi ni lien de mesure.

Le site ne dépose aucun cookie.