Association FEDOSAD : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire le 10 novembre 2023.
- Mandataire
- Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
- Déclarer une créance
- Délai ouvert par le jugement d'ouverture de la première procédure, antérieur à notre copie
- À faire
- Le délai de déclaration court depuis le jugement d'ouverture de la première procédure, antérieur à notre copie. Sa date se lit au BODACC.
Être prévenu de la suite de cette procédure
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L'entreprise
- SIREN
- 778 214 023
- Forme
- association
- Activité
- Aide, soin, hospitalisation à domicile et en établissement d’accueil et EHPAD
- Siège
- 15-17 avenue Jean-Bertin, 21000 Dijon
- Création
- 1er février 1983
- Effectif
- 6 à 9 salariés (2024)
Les 4 annonces de la procédure au BODACC
- 21 décembre 2025 : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (annonce)
- 19 novembre 2024 : Dépôt de l'état des créances (annonce)
- 20 décembre 2023 : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (annonce)
- 27 octobre 2023 : Jugement arrêtant un plan de cession (annonce)