Aller au contenu
Défaillances

GAEC BERTIN FRERES : redressement judiciaire

Procédure
Le tribunal judiciaire de Besançon a ouvert un redressement judiciaire le 24 mars 2023.
Mandataire
Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
Déclarer une créance
Délai expiré le 16 juin 2023
À faire
Le tribunal a arrêté un plan le 17 septembre 2024. Les créances admises sont payées selon ce plan, par le commissaire à l'exécution du plan.
Comment le plan paie les créanciers
Plan
Plan arrêté le 17 septembre 2024

Être prévenu de la suite de cette procédure

Vous êtes salarié de cette entreprise ? Salaires, AGS et licenciement

L'entreprise

SIREN
353 798 580
Forme
GAEC
Activité
Exploitation de biens agricoles
Siège
Pierrefontaine-les-Varans (25510)
Création
1er janvier 1990
Les 4 annonces de la procédure au BODACC