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Défaillances

LE BAS DU MONT : redressement judiciaire

Procédure
Le tribunal judiciaire de Montbéliard a ouvert un redressement judiciaire le 19 décembre 2022.
Mandataire
Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
Déclarer une créance
Délai expiré le 2 mars 2023
À faire
Le tribunal a arrêté un plan de cession le 5 avril 2023. Les créances sont payées sur le prix de cession, par le liquidateur.
Comment le plan paie les créanciers
Cession
Plan de cession arrêté le 5 avril 2023

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L'entreprise

SIREN
405 264 599
Forme
GAEC
Activité
Non précisée
Siège
Le Bas du Mont, 25140 Les Ecorces
Création
1er février 1996
Les 3 annonces de la procédure au BODACC