ETABLISSEMENTS FOSSAT : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire le 28 février 2024, après une sauvegarde ouverte le 27 octobre 2022.
- Liquidateur
- SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier
- 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
- Déclarer une créance
- Délai expiré le 6 janvier 2023
- À faire
- Le tribunal a arrêté un plan de cession le 23 avril 2024. Les créances sont payées sur le prix de cession, par le liquidateur.
- Comment le plan paie les créanciers
- Cession
- Plan de cession arrêté le 23 avril 2024
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L'entreprise
- SIREN
- 808 163 331
- Forme
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc
- Siège
- 8 chemin de la Lauvette, 06300 Nice
- Création
- 2 décembre 2014
- Effectif
- 0 salarié (2024)
Les 6 annonces de la procédure au BODACC
- 16 juillet 2024 : Dépôt de l'état des créances (annonce)
- 28 mai 2024 : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce)
- 2 mai 2024 : Jugement arrêtant un plan de cession (annonce)
- 8 mars 2024 : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (annonce)
- 30 novembre 2023 : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (annonce)
- 6 novembre 2022 : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (annonce)
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