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Défaillances

ASCAD : redressement judiciaire

Procédure
Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert un redressement judiciaire le 6 octobre 2026.
Mandataire judiciaire
Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet
12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
Déclarer une créance
Jusqu'au 16 décembre 2026 (jusqu'au 16 février 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
À faire
Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 18 janvier 2027

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