Charles PEYVEL : redressement judiciaire
- Procédure
- Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a ouvert un redressement judiciaire le 5 novembre 2026.
- Mandataire
- Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 15 janvier 2027 (jusqu'au 15 mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 15 février 2027
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 401 490 024
- Forme
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
L'annonce de la procédure au BODACC
- 15 novembre 2026 : Ouvre la procédure de redressement judiciaire date de cessation de paiement le 2 avril 2026 désigne Me PETAVY en qualité de représentant des créanciers et Lucie PETIN en qualité de juge commissaire (annonce)
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