Aller au contenu
Défaillances

Charles-Yves FRESNEAU : liquidation judiciaire

Procédure
Le tribunal de commerce de St-Malo a prononcé la liquidation judiciaire le 23 octobre 2026.
Liquidateur
SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.
3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo
Déclarer une créance
Jusqu'au 31 décembre 2026 (jusqu'au 1er mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
À faire
Déclarer la créance au liquidateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 1er février 2027

Être prévenu de la suite de cette procédure

Vous êtes salarié de cette entreprise ? Salaires, AGS et licenciement

SIREN 328 838 719

Entrepreneur individuel

Les 1 annonces de la procédure au BODACC

Vous êtes cette personne : demander le retrait de cette page.