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Défaillances

CONSTRUCTION ET HABITAT : sauvegarde

Procédure
Le tribunal judiciaire de Metz a ouvert une sauvegarde le 3 septembre 2026.
Mandataire
Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
Déclarer une créance
Délai expiré le 16 novembre 2026
À faire
Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 15 mars 2027.
Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 15 décembre 2026
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie

L'entreprise

SIREN
498 104 355
Forme
S.A.R.L.
Activité
Travaux publics
Siège
9 avenue Urville, 57530 COURCELLES-CHAUSSY
Création
2 mai 2007
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
L'annonce de la procédure au BODACC

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