CONSTRUCTION ET HABITAT : sauvegarde
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Metz a ouvert une sauvegarde le 3 septembre 2026.
- Mandataire
- Nom non lu dans l'annonce : annonce au BODACC
- Déclarer une créance
- Délai expiré le 16 novembre 2026
- À faire
- Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 15 mars 2027.
- Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 15 décembre 2026
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
L'entreprise
- SIREN
- 498 104 355
- Forme
- S.A.R.L.
- Activité
- Travaux publics
- Siège
- 9 avenue Urville, 57530 COURCELLES-CHAUSSY
- Création
- 2 mai 2007
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
L'annonce de la procédure au BODACC
- 15 septembre 2026 : Ouvre la procédure de sauvegarde (annonce)
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