FRANEL PRO SERVICES : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire le 19 août 2026.
- Liquidateur
- Maître Flavien MARCHAL
- 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort
- Déclarer une créance
- Délai expiré le 26 octobre 2026
- À faire
- Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 25 février 2027.
- Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 25 novembre 2026
Être prévenu de la suite de cette procédure
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SIREN 902 437 904
Société à responsabilité limitée
L'activité déclarée au BODACC est « Nettoyage courant des bâtiments ».
Le siège est au 8 rue de Montbouton, 90500 Beaucourt.
Les 1 annonces de la procédure au BODACC
- 25 août 2026 : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (annonce)