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Défaillances

QHEAS : redressement judiciaire

Procédure
Le tribunal de commerce de Belfort a ouvert un redressement judiciaire le 27 octobre 2026.
Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort
Déclarer une créance
Jusqu'au 6 janvier 2027 (jusqu'au 8 mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
À faire
Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 8 février 2027

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