Rachel MINICI : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire le 1er septembre 2026.
- Liquidateur
- Scp Daval Herodin
- 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard
- Déclarer une créance
- Délai expiré le 9 novembre 2026
- À faire
- Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 8 mars 2027.
- Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 8 décembre 2026
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SIREN 824 805 444
Entrepreneur individuel
L'activité déclarée au BODACC est « Nettoyage courant des bâtiments ».
Les 1 annonces de la procédure au BODACC
- 8 septembre 2026 : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (annonce)
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