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Défaillances

SCI ARTEMA : redressement judiciaire

Procédure
Le tribunal de commerce de Niort a ouvert un redressement judiciaire le 3 septembre 2026.
Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort
Déclarer une créance
Délai expiré le 9 novembre 2026
À faire
Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 8 mars 2027.
Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 8 décembre 2026

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Société civile immobilière

L'activité déclarée au BODACC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

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