VIGNERONS ET TERROIRS : redressement judiciaire
- Procédure
- Le tribunal de commerce de Bernay a ouvert un redressement judiciaire le 22 octobre 2026.
- Mandataire judiciaire
- Maître Pascual Béatrice
- 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 30 décembre 2026 (jusqu'au 1er mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 1er février 2027
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L'activité déclarée au BODACC est « le conseil en assistance commerciale et marketing, l'organisation de ventes de tous produits viticoles pour le compte de ses commettants ou pour son propre, etc. ».
Le siège est au 16 avenue Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer.
Les 1 annonces de la procédure au BODACC
- 30 octobre 2026 : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce)