AIDE A LA DEFENSE DES VICTIMES ACCIDENTEES ET HANDICAPEES : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Lille a prononcé la liquidation judiciaire le 13 novembre 2026.
- Liquidateur
- BARTI Antoine Tour Mercure
- 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 18 janvier 2027 (jusqu'au 17 mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au liquidateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 17 février 2027
- Cessation des paiements
- Fixée au 5 décembre 2025
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
L'entreprise
- SIREN
- 490 222 353
- Forme
- Association
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 12 rue des Comtesses de Flandre, 59113 SECLIN
- Création
- 18 décembre 2003
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
L'annonce de la procédure au BODACC
- 17 novembre 2026 : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire (annonce)
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