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Défaillances

DE LA TOUR DE NOTRE DAME : liquidation judiciaire

Procédure
Le tribunal judiciaire de Privas a prononcé la liquidation judiciaire le 6 novembre 2026.
Liquidateur
CHRETIEN Fabrice
7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY
Déclarer une créance
Jusqu'au 13 janvier 2027 (jusqu'au 15 mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
À faire
Déclarer la créance au liquidateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 15 février 2027
Cessation des paiements
Fixée au 6 novembre 2026
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie

L'entreprise

SIREN
829 113 034
Forme
S.C.I.
Activité
Non précisé
Siège
16 Grande Rue, 07300 TOURNON SUR RHONE
Création
22 mars 2017
L'annonce de la procédure au BODACC

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