Dominique LACROIX : sauvegarde
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Bourges a ouvert une sauvegarde le 30 septembre 2026.
- Mandataire judiciaire
- ZANNI
- 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 13 janvier 2027 (jusqu'au 15 mars 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 15 février 2027
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 334 942 364
- Forme
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
L'annonce de la procédure au BODACC
- 13 novembre 2026 : Ouvre la procédure de sauvegarde (annonce)
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