ENTREPRISE INDIVIDUELLE BURNON BRICE : sauvegarde
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Périgueux a ouvert une sauvegarde le 31 août 2026.
- Mandataire judiciaire
- SCP AMAUGER TEXIER
- 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX
- Déclarer une créance
- Délai expiré le 2 novembre 2026
- À faire
- Le délai est passé. Un relevé de forclusion se demande au juge-commissaire jusqu'au 2 mars 2027.
- Comment demander le relevé de forclusion
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 2 décembre 2026
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 881 261 390
- Forme
- Société
- Activité
- Culture de fruits à pépins
- Siège
- 356 Impasse des Fraisiers, 24380 SAINT MICHEL DE VILLADEIX
- Création
- 1er janvier 2020
- Effectif
- 0 salarié (2024)
L'annonce de la procédure au BODACC
- 2 septembre 2026 : Ouvre la procédure de sauvegarde (annonce)