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Défaillances

Raphaël DUFOUR : sauvegarde

Procédure
Le tribunal judiciaire de Libourne a ouvert une sauvegarde le 25 septembre 2026.
Mandataire judiciaire
RABUSSEAU Romain
6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE
Déclarer une créance
Jusqu'au 7 décembre 2026 (jusqu'au 8 février 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
À faire
Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 6 janvier 2027
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie

L'entreprise

SIREN
489 111 013
Forme
Entrepreneur individuel
Activité
Viticulteur(rice)
L'annonce de la procédure au BODACC

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