Raphaël DUFOUR : sauvegarde
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Libourne a ouvert une sauvegarde le 25 septembre 2026.
- Mandataire judiciaire
- RABUSSEAU Romain
- 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 7 décembre 2026 (jusqu'au 8 février 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 6 janvier 2027
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 489 111 013
- Forme
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Viticulteur(rice)
L'annonce de la procédure au BODACC
- 6 octobre 2026 : Ouvre la procédure de sauvegarde (annonce)
Autres procédures au tribunal judiciaire de Libourne
- CHATEAU JEAN VOISIN, redressement judiciaire du 4 novembre 2026
Vous êtes cette personne : demander le retrait de cette page.