Stéphane BRUNEAU : redressement judiciaire
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Tours a ouvert un redressement judiciaire le 8 octobre 2026.
- Mandataire judiciaire
- VILLA Julien
- 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 22 décembre 2026 (jusqu'au 22 février 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 22 janvier 2027
- Cessation des paiements
- Fixée au 6 mars 2026
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 394 257 802
- Forme
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Exploitant agricole
L'annonce de la procédure au BODACC
- 22 octobre 2026 : Ouvre la procédure de redressement (annonce)
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