Yves COUTURIER : liquidation judiciaire
- Procédure
- Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a prononcé la liquidation judiciaire le 8 octobre 2026.
- Liquidateur
- SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES
- 91/93 rue de la Libération, 38307 BOURGOIN JALLIEU
- Déclarer une créance
- Jusqu'au 11 décembre 2026 (jusqu'au 11 février 2027 pour un créancier établi hors de France métropolitaine)
- À faire
- Déclarer la créance au liquidateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, avant la date limite.
- Comment déclarer la créance
Revendiquer des marchandises livrées sous réserve de propriété, jusqu'au 11 janvier 2027
Lettre de déclaration de créance, déjà remplie
Lettre de revendication sous réserve de propriété, déjà remplie
- Être prévenu de la suite de cette procédure
- Salarié : salaires, AGS et licenciement
- Client : acompte, commande et bon d'achat
L'entreprise
- SIREN
- 438 761 504
- Forme
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Exploitant agricole
L'annonce de la procédure au BODACC
- 11 octobre 2026 : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire (annonce)
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